Conditions generales de vente sur le site predators-fishing.com

Les présentes conditions sont conclues entre :
d'une part,
eBoo éditions - Souyri - 12 330 Salles la Source,
ci-après dénommé le Vendeur,

et, d'autre part,
la personne souhaitant commander un abonnement ou acheter produit via le site Internet Predators-Fishing (www.predators-fishing.com)
ci-après dénommée "l'Utilisateur".


Préambule

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.


1. Définitions

Abonnement : Contrat aux termes duquel l'éditeur d'une revue s'engage à livrer celle-ci par courrier postal à l'abonné à chaque terme de sa publication.
Panier : Zone du site Internet qui regroupe l'ensemble des objets commandés par l'Utilisateur et lui présente les sommes qui seront dues s'il confirme sa commande.


2. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l'Utilisateur, de la commande à son exécution, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


3. Commande

L'Utilisateur a la possibilité de s'abonner ou de commander en ligne les articles proposés sur le site.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des abonnements ou des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Toute contestation interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles pour les produits (sauf abonnements). Si, en dépit de sa vigilance, les articles venaient à être indisponibles, le Vendeur en informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, le Vendeur se réserve la possibilité de fournir en remplacement, avec l'accord de l'Utilisateur, un article d'une qualité et d'un prix équivalent.

Dans le cas où le Vendeur ne pourrait fournir à l'Utilisateur un article de qualité et de prix équivalent, la commande sera annulée automatiquement.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer de la vente tout produit exposé sur son site Internet.


4. Livraison

L'Utilisateur se fait livrer à l'adresse de livraison qu'il a indiquée sur le bon de commande.

L'expédition de revues et produits pourra s'effectuer dans le monde entier.

En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine et de Monaco, les frais de port sont à la charge de l'Utilisateur selon les indications tarifaires et telles qu'elles apparaissant dans le Panier de commande.

Le Vendeur s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 1 à 3 semaines pour une livraison à domicile (sur le territoire France métropolitaine).


5. Modalités de paiement

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
- par chèque libellé en Euros, établi à l'ordre du Vendeur et tiré sur une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Les articles ne seront expédiés et la commande ne sera validée qu'à réception du chèque par le Vendeur.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits, dès le lendemain du changement.


6. Rétractation et Garanties

L'Utilisateur bénéficie du droit de rétractation.

Le remboursement peut être demandé dans un délai de 7 jours, après la date de réception (cachet de la Poste faisant foi). Dans ce cas, l'Utilisateur ne subit aucun frais à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

En cas de livraison d'un article non conforme à la commande ou endommagé, l'Utilisateur a la possibilité de le retourner au Vendeur, dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. L'article doit être retourné complet, en parfait état, non usagé et dans son emballage d'origine.

Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer accompagnée de l'article ou des articles en question aux frais de l'Utilisateur, par voie postale à l'adresse du Vendeur :

Eboo administration
Tyda Conseil
26 le Rheun Pempoul
29250 Saint Pol de Leon
France
Tél. portable : 06 70 81 22 21

Le Vendeur n'a qu'une obligation de moyen et ne peut être tenu responsable des manquements du transporteur.

Tous les articles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.


7. Signature et preuve

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.


8. Responsabilité

Le Vendeur n'a, dans toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.


9. Données à caractère personnel

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Il peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire l'identité et les coordonnées des Utilisateurs des services. L'Utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le préciser lors de sa commande en validant la case prévue à cet effet.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail et des coordonnées des Utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro (en cours).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant qu'il peut exercer Ils peuvent exercer ces droits en s'adressant à la société eBoo (adresse mentionnée ci-dessus) ou par courriel à eboo.administration@orange.fr.


10. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait rendue nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les clauses mentionnées dans les présentes conditions générales de vente.


11. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts sur le Site predators-fishing.com.


12. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


13. Conservation des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.


14. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions sont soumises la législation française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux juridictions du ressort de Rodez, sauf règle(s) particulière(s) applicable(s) au consommateur.

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